CHATS : CE QUI CHANGE EN 2026 – LES NOUVELLES OBLIGATIONS À CONNAÎTRE

CHATS : CE QUI CHANGE EN 2026 – LES NOUVELLES OBLIGATIONS À CONNAÎTRE

Certaines règles existent déjà, mais leur application et leurs conséquences se renforcent cette année, notamment pour les communes.

 CE QUI EST NOUVEAU OU RENFORCÉ EN 2026 :

 Chats errants : une obligation claire pour les communes.

 À partir de 2026, les municipalités doivent organiser activement la stérilisation des chats sans propriétaire.

 Ce n’est plus une simple recommandation, mais un devoir communal.

Objectifs :

• limiter la prolifération,

• réduire la souffrance animale,

• diminuer les abandons,

• améliorer la santé publique animale.

>  Des campagnes de stérilisation sont déployées avec associations et vétérinaires.

>  Responsabilité accrue des propriétaires.

>  Un chat non stérilisé laissé en divagation peut désormais engager la responsabilité de son propriétaire.

>  La stérilisation devient un enjeu central en 2026, au-delà du simple conseil.

 RÈGLES DÉJÀ EN PLACE MAIS TOUJOURS OBLIGATOIRES 

 Depuis 2024, la vente de chats en animalerie est interdite.

 Adoption : fini l'achat en animalerie,  uniquement via refuges, associations, éleveurs déclarés ou particuliers encadrés.

 Identification obligatoire. Tout chat de plus de 7 mois doit être identifié (puce ou tatouage). Amende possible en cas de non-respect.

Certificat d’engagement OBLIGATOIRE !

Avant toute adoption, signature d’un certificat d’engagement rappelant les responsabilités à long terme.

 2026, un cap important

 Moins de chats errants, plus de prévention, plus de responsabilité partagée entre citoyens et collectivités.

 S’informer et respecter ces règles, c’est agir concrètement pour le bien-être animal et une cohabitation plus sereine.

Le Maire est responsable des animaux errant sur sa commune, qu'ils soient blessés ou non, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins (Art. L211-21 et L211-22 du CRPM).

 La commune doit nourrir les chats libres selon l'article L2214-3 ou fournir la nourriture à l'association mandatée sur sa commune.